Conditions Générales d'Utilisation

Version : 1.0  |  Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur Tortuga, accessible via le domaine tortuga-mob.fr (ci-après « la Plateforme », « nous » ou « Tortuga »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après « le Joueur », « l'Utilisateur » ou « vous ») et Tortuga, et régissent l'intégralité de votre accès et de votre utilisation de la Plateforme, notamment les jeux, les services de paiement, les promotions et toutes les fonctionnalités associées.

En créant un compte, en effectuant un dépôt, en participant à un jeu ou en naviguant sur la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions des présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre page Jeu Responsable, qui sont intégrées aux présentes par référence.

Tortuga se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux joueurs enregistrés par courrier électronique et/ou par un avis affiché sur la Plateforme au moins sept (7) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. L'utilisation continue de la Plateforme après la date d'effet des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme et demander la clôture de votre compte.

Ces CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de divergence d'interprétation.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Compte » : le compte personnel et non cessible ouvert au nom d'un Joueur sur la Plateforme, lui permettant d'accéder aux jeux et aux services proposés.
• « Dépôt » : tout transfert de fonds effectué par le Joueur depuis un moyen de paiement externe vers son Compte, dans le but d'alimenter son Solde Joueur.
• « Retrait » : tout transfert de fonds effectués depuis le Solde Joueur vers un moyen de paiement externe désigné par le Joueur.
• « Solde Joueur » : la somme totale de fonds réels disponibles sur le Compte du Joueur, hors fonds bonus non convertis.
• « Bonus » : tout crédit promotionnel, argent gratuit, tours gratuits ou avantage de même nature accordé par Tortuga dans le cadre d'une promotion spécifique et soumis à des conditions particulières.
• « Exigence de Mise » ou « Wagering » : le nombre de fois qu'un montant bonus doit être joué avant de pouvoir être converti en fonds retirables.
• « KYC » (Know Your Customer) : l'ensemble des procédures de vérification d'identité, d'âge et de domicile requises par Tortuga avant de permettre les retraits ou de valider un compte.
• « Générateur de Nombres Aléatoires » (GNA / RNG) : le système certifié déterminant de manière aléatoire les résultats de jeux comme les machines à sous, la roulette ou le blackjack en ligne.
• « Jeu Interdit » : tout jeu exclu du calcul des exigences de mise d'un bonus, ou pour lequel la participation est restreinte par les conditions d'une promotion.
• « Auto-exclusion » : la mesure par laquelle un Joueur demande à Tortuga de suspendre temporairement ou définitivement son accès à la Plateforme à des fins de jeu responsable.
• « Contenu » : tous les textes, images, graphiques, logiciels, sons, vidéos, marques et autres éléments disponibles sur la Plateforme, protégés par les droits de propriété intellectuelle.
• « Appareil » : tout ordinateur, tablette, smartphone ou autre terminal permettant d'accéder à la Plateforme via un navigateur Web ou une application mobile.

3. Éligibilité et Inscription

3.1. Conditions d'éligibilité générales

Pour créer un compte sur Tortuga, vous devez :

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans au moment de l'inscription ;
• Avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence ;
• Ne pas être inscrit sur une liste d'exclusion volontaire ou obligatoire de jeux d'argent ;
• Ne pas avoir fait l'objet d'une fermeture de compte par Tortuga pour violation des présentes CGU ;
• Accéder à la Plateforme depuis un territoire où l'utilisation de nos services n'est pas légalement interdite.

L'accès à la Plateforme est strictement interdit aux mineurs de moins de 18 ans. Tortuga prend la protection des mineurs très au sérieux et met en œuvre des mesures de vérification d'âge au moment de l'inscription et lors des procédures KYC. Si nous apprenons qu'un mineur a créé un compte, ce compte sera immédiatement clôturé et les fonds déposés seront remboursés au titulaire réel du moyen de paiement utilisé, déduction faite de tout gain réalisé.

3.2. Procédure d'inscription

L'inscription sur Tortuga est gratuite. Pour créer un compte, le Joueur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Nom complet (prénom et nom de famille) ;
• Date de naissance ;
• Adresse de résidence complète (rue, code postal, ville, pays) ;
• Adresse électronique valide ;
• Numéro de téléphone mobile ;
• Devise de jeu choisie (Euro, €).

Le Joueur est responsable de l'exactitude des informations fournies. Toute communication de fausses informations peut entraîner la suspension ou la clôture définitive du compte, ainsi que la confiscation des fonds présents sur le Compte dans les cas prévus aux présentes CGU.

3.3. Unicité du compte

Chaque Joueur est strictement autorisé à détenir un seul et unique compte sur la Plateforme. La création de comptes multiples, que ce soit sous des identités différentes ou via des adresses électroniques distinctes, est formellement interdite. Si des comptes multiples sont détectés, Tortuga se réserve le droit de clôturer l'ensemble de ces comptes, d'annuler les bonus accordés et de retenir les gains obtenus en violation de cette règle. Le premier compte ouvert est généralement considéré comme le compte légitime ; tous les autres seront fermés.

3.4. Vérification d'identité (KYC)

Tortuga est tenu de procéder à des vérifications d'identité afin de prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et l'accès des mineurs à la Plateforme. Dans le cadre de la procédure KYC, le Joueur peut être invité à soumettre les documents suivants :

• Preuve d'identité : copie lisible d'une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) ;
• Preuve d'adresse : document officiel de moins de trois (3) mois indiquant le nom et l'adresse du Joueur (facture d'électricité, de gaz, relevé bancaire, avis d'imposition) ;
• Preuve du moyen de paiement : relevé bancaire ou capture d'écran du portefeuille électronique utilisé pour réaliser des dépôts.

Tortuga peut demander ces documents à tout moment, notamment avant d'autoriser un premier retrait ou lorsqu'une transaction est jugée inhabituelle. Le non-respect de cette obligation dans un délai raisonnable peut entraîner la suspension du compte et le blocage des retraits jusqu'à régularisation complète.

3.5. Sécurité du compte

Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par le Joueur lui-même. En cas de suspicion d'accès non autorisé, le Joueur doit immédiatement contacter notre équipe de support à l'adresse [email protected]. Tortuga décline toute responsabilité pour les pertes résultant d'un accès non autorisé dû à la négligence du Joueur dans la protection de ses identifiants.

4. Gestion du Compte

4.1. Mise à jour des informations personnelles

Le Joueur s'engage à maintenir ses informations de compte à jour. Toute modification substantielle (changement d'adresse, de nom légal, de coordonnées bancaires) doit être signalée sans délai à notre équipe de support. Tortuga peut exiger des documents justificatifs pour valider ces modifications.

4.2. Inactivité du compte

Un compte est considéré inactif lorsque le Joueur ne s'est pas connecté à la Plateforme pendant une période consécutive de douze (12) mois. Tortuga se réserve le droit d'appliquer des frais d'inactivité mensuels sur le solde du compte inactif, dans la limite du solde disponible, après avoir notifié le Joueur par courrier électronique à l'adresse enregistrée. Ces frais visent à couvrir les coûts de maintenance administratifs liés à la conservation du compte. Le Joueur peut réactiver son compte à tout moment en se reconnectant à la Plateforme.

4.3. Clôture du compte à l'initiative du Joueur

Le Joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support à l'adresse [email protected]. Avant de procéder à la clôture, Tortuga s'assurera que toutes les procédures KYC en cours sont finalisées et que le solde disponible peut être restitué. Les demandes de clôture liées au jeu responsable (auto-exclusion) sont traitées en priorité conformément à la section 13 des présentes CGU.

4.4. Clôture du compte par Tortuga

Tortuga se réserve le droit de suspendre ou de clôturer définitivement tout compte en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses lors de l'inscription ou du KYC ;
• Comportement frauduleux, tentative de manipulation des systèmes de jeu ou collusion ;
• Toute activité susceptible de nuire à l'intégrité de la Plateforme ou à d'autres joueurs.

En cas de clôture pour fraude avérée, Tortuga se réserve le droit de retenir les fonds présents sur le compte.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Méthodes de paiement acceptées

Tortuga accepte les méthodes de paiement suivantes pour les dépôts et les retraits (sous réserve de disponibilité selon la zone géographique du Joueur) :

La liste des méthodes disponibles peut être mise à jour sans préavis. Nous vous invitons à consulter la page de caisse de la Plateforme pour connaître les options actuellement actives. Tous les paiements sont traités en euros (€).

5.2. Dépôts

Les dépôts sont généralement crédités sur le Compte du Joueur en temps réel ou dans un délai très court, selon la méthode choisie. Le dépôt minimum est fixé à 10 €, sauf indication contraire dans les conditions d'une promotion spécifique. Tortuga n'applique pas de frais de dépôt de sa propre initiative ; toutefois, certains prestataires de paiement peuvent facturer des frais à leurs clients, ce qui relève de leur relation contractuelle respective avec le Joueur.

Chaque dépôt doit être réalisé depuis un compte de paiement dont le Joueur est le titulaire légal. Les dépôts effectués pour le compte d'un tiers sont strictement interdits. Tortuga se réserve le droit de refuser tout dépôt provenant d'une source non vérifiée ou suspecte.

5.3. Retraits

Pour demander un retrait, le Joueur doit :

• Avoir complété avec succès la procédure KYC ;
• Ne faire l'objet d'aucune suspension de compte ou enquête en cours ;
• Ne pas avoir de bonus actif soumis à des conditions de mise non remplies.

Le montant minimum de retrait est de 20 €. Le montant maximum de retrait par transaction et par période est défini dans les paramètres de la caisse de la Plateforme et peut varier selon le statut du Joueur. Tortuga traitera les demandes de retrait dans un délai interne de 24 à 72 heures ouvrées suivant la réception d'une demande complète et vérifiée. Ce délai s'entend hors délais propres aux prestataires de paiement.

Par mesure de sécurité anti-blanchiment, les retraits doivent en priorité être effectués vers le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt. Si cette méthode n'accepte pas les retraits (par exemple, les cartes prépayées), Tortuga proposera une méthode alternative après vérification d'identité complète.

5.4. Fonds non utilisés et remboursements

Un Joueur peut demander le remboursement des fonds non joués (solde réel uniquement, hors bonus) à tout moment. Tortuga traitera ce remboursement conformément aux politiques anti-blanchiment applicables. Les gains réalisés à partir de fonds bonus non conformes aux exigences de mise en vigueur ne sont pas éligibles au remboursement.

6. Bonus et Promotions

6.1. Conditions générales d'éligibilité aux bonus

Tous les bonus et promotions proposés par Tortuga sont soumis aux conditions particulières publiées conjointement avec chaque offre. En cas de contradiction entre les conditions particulières d'une promotion et les présentes CGU, les conditions particulières prévalent pour ce qui concerne spécifiquement ladite promotion. Les bonus sont réservés aux joueurs ayant correctement créé et vérifié leur compte, sauf indication contraire explicite.

6.2. Exigence de mise (Wagering)

Sauf mention contraire, chaque bonus est soumis à une exigence de mise qui doit être intégralement satisfaite avant tout retrait des fonds issus du bonus. L'exigence de mise applicable à chaque promotion est clairement indiquée dans les conditions de ladite promotion (par exemple : x30, x40). Le montant soumis aux exigences de mise est généralement calculé sur la base du montant du bonus accordé, sauf si les conditions de la promotion précisent que le montant du dépôt et du bonus sont tous deux concernés.

6.3. Contribution des jeux aux exigences de mise

Tous les jeux ne contribuent pas de la même manière à la satisfaction des exigences de mise. La règle générale est la suivante :

Les taux de contribution exacts sont précisés dans les conditions de chaque offre promotionnelle. La participation à un jeu avec un taux de contribution de 0 % n'est pas interdite mais ne contribue pas à réduire le solde des exigences de mise.

6.4. Durée de validité et expiration des bonus

Chaque bonus dispose d'une période de validité définie dans ses conditions particulières. À l'expiration de cette période, si les exigences de mise n'ont pas été satisfaites, le bonus et les gains associés seront automatiquement annulés et déduits du Solde Joueur. La date d'expiration est visible dans la section « Mes Bonus » du compte.

6.5. Abus de bonus et activité suspecte

Tortuga se réserve le droit d'annuler tout bonus et de retenir les gains associés si le Joueur est soupçonné de :

• Ouvrir des comptes multiples pour bénéficier plusieurs fois d'un même bonus ;
• Adopter des stratégies de mise à faible variance (par exemple, couvrir systématiquement toutes ou presque toutes les options de mise) dans le seul but de satisfaire les exigences de mise ;
• Participer à des activités de bonus en groupe organisé (bonus hunting, syndication) ;
• Toute autre forme de comportement frauduleux visant à exploiter les offres promotionnelles.

6.6. Retrait des fonds réels en présence d'un bonus actif

Si un Joueur demande un retrait alors qu'un bonus actif est en cours sur son compte et que les exigences de mise ne sont pas encore remplies, Tortuga peut, à sa discrétion, annuler le bonus en cours avant de traiter le retrait. Dans ce cas, les gains obtenus exclusivement grâce au bonus annulé seront également déduits du montant à reverser.

7. Jeux et Fair-Play

7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (GNA / RNG)

L'ensemble des jeux de hasard proposés sur la Plateforme (machines à sous, roulette, blackjack, baccarat, vidéo poker, etc.) utilise un Générateur de Nombres Aléatoires (GNA) certifié par des organismes de test indépendants et reconnus dans l'industrie iGaming. Ces certifications garantissent que les résultats de chaque partie sont véritablement aléatoires, imprévisibles et non manipulables, et que le taux de retour au joueur (RTP – Return To Player) affiché pour chaque jeu est conforme aux valeurs réelles appliquées par les fournisseurs de logiciels.

Le Joueur reconnaît que les jeux de hasard impliquent par nature un risque de perte et que le résultat de chaque partie est indépendant des parties précédentes. Aucun système ou stratégie de jeu ne peut garantir des gains.

7.2. Dysfonctionnements et interruptions techniques

En cas de dysfonctionnement technique (panne de serveur, coupure de réseau, erreur logicielle) survenant pendant une partie en cours, Tortuga appliquera la politique suivante :

• Si la partie n'a pas pu être complétée en raison d'une défaillance imputable à la Plateforme, la mise sera remboursée intégralement sur le Compte du Joueur ;
• Les gains affichés à la suite d'un dysfonctionnement avéré du système de jeu (résultats erronés, affichage incorrect) sont nuls et non avenus ;
• Tortuga se réserve le droit de suspendre temporairement un jeu ou un ensemble de jeux pour des raisons de maintenance ou de correction d'anomalie.

Tortuga décline toute responsabilité pour les pertes résultant d'une interruption de connexion imputable au fournisseur d'accès Internet du Joueur ou à son équipement personnel.

7.3. Interdiction des logiciels automatisés et de la triche

L'utilisation de tout logiciel automatisé, robot (bot), script, programme d'intelligence artificielle ou tout autre outil visant à influencer le résultat d'un jeu, à automatiser les mises ou à obtenir un avantage déloyal sur la Plateforme est strictement interdite. De même, toute forme de collusion entre joueurs, de partage d'informations privilégiées lors de parties en direct, ou de manipulation coordonnée des résultats constitue une violation grave des présentes CGU.

Toute violation avérée entraînera la suspension immédiate du compte, l'annulation de tous les gains obtenus de manière déloyale et, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes.

7.4. Comportement du joueur

Le Joueur s'engage à interagir avec les autres utilisateurs et avec le personnel de Tortuga de manière respectueuse, sans proférer d'insultes, de menaces ou de propos discriminatoires, notamment dans les fonctionnalités de chat des jeux en direct. Tout comportement abusif pourra entraîner une suspension temporaire ou définitive du compte.

8. Tournois et Loteries

8.1. Participation aux tournois

Tortuga peut organiser ponctuellement des tournois de jeux (machines à sous, tables de jeux, etc.) dont les règles spécifiques — durée, jeux éligibles, conditions d'entrée, structure des prix — seront publiées sur la page de promotion correspondante avant le début de chaque événement. La participation à un tournoi implique l'acceptation intégrale de ces règles spécifiques, qui viennent compléter les présentes CGU sans les remplacer.

Les classements de tournoi sont calculés en temps réel sur la base du critère défini dans les règles (par exemple : plus grand multiplicateur de mise, plus haute série de gains, volume total de mises). En cas d'égalité dans le classement, le premier joueur à avoir atteint le score sera généralement classé en priorité, sauf indication contraire. Les prix de tournoi sont crédités sous forme de fonds bonus ou de fonds réels selon les conditions précisées. Tortuga se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi en cas de circonstances exceptionnelles, auquel cas les mises d'entrée éventuellement payées seront remboursées.

8.2. Loteries et tirages

Lorsque Tortuga organise des loteries ou tirages au sort, les billets ou tickets sont distribués selon les modalités définies dans chaque promotion (achat, attribution automatique lors de dépôts, etc.). Les gagnants sont désignés par tirage aléatoire et notifiés par email. Les lots non réclamés dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification sont considérés comme définitivement perdus.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du Contenu disponible sur la Plateforme tortuga-mob.fr — y compris, sans s'y limiter, le nom commercial Tortuga, le logo, les graphismes, les interfaces, les logiciels, les textes, les sons, les animations et les bases de données — est la propriété exclusive de Tortuga ou de ses partenaires fournisseurs de contenus et de jeux, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, aux droits d'auteur et aux marques commerciales.

Il est strictement interdit de reproduire, copier, distribuer, modifier, publier ou exploiter commercialement tout ou partie du Contenu de la Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de Tortuga. L'accès à la Plateforme ne confère au Joueur aucun droit de propriété sur son contenu. Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.

Les logiciels de jeux fournis par des prestataires tiers restent la propriété de ces prestataires respectifs. L'utilisation de ces logiciels par le Joueur est soumise aux conditions d'utilisation desdits prestataires, en plus des présentes CGU.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Portée des services

La Plateforme et ses services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Tortuga s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme, mais ne garantit pas un accès ininterrompu, sans erreur ou sans délai. Des interruptions pour maintenance programmée ou imprévue peuvent survenir.

10.2. Exclusions de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Tortuga ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes financières subies lors de jeux, celles-ci étant inhérentes à la nature des jeux de hasard ;
• Des interruptions de service causées par des événements de force majeure (catastrophes naturelles, pannes de réseaux, cyberattaques, décisions gouvernementales) ;
• Des dommages indirects, consécutifs ou immatériels (manque à gagner, perte de données, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ;
• Des actions ou omissions de prestataires de paiement tiers ;
• Des pertes résultant d'une utilisation non autorisée du compte du Joueur causée par sa propre négligence.

10.3. Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de Tortuga envers un Joueur, pour quelque cause que ce soit et sur toute la durée de la relation contractuelle, ne saurait excéder le montant total des dépôts effectués par ce Joueur au cours des douze (12) derniers mois précédant la réclamation. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage résultant d'une fraude ou d'une faute lourde avérée de la part de Tortuga.

10.4. Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web de tiers à titre informatif. Tortuga n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leurs pratiques de confidentialité.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de réclamation interne

En cas de désaccord concernant un résultat de jeu, une transaction, un bonus ou tout autre aspect de la Plateforme, le Joueur est invité à contacter en premier lieu l'équipe de support de Tortuga à l'adresse [email protected] ou via le chat en direct disponible sur la Plateforme. Toute réclamation doit être soumise dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant l'événement litigieux. Les réclamations soumises hors délai pourront être écartées.

Lors de la soumission d'une réclamation, le Joueur doit fournir :

• Son identifiant de compte (nom d'utilisateur ou adresse e-mail enregistrée) ;
• Une description précise et détaillée du problème rencontré ;
• La date et l'heure approximatives de l'incident ;
• Tout élément probant disponible (captures d'écran, identifiants de transaction, noms des jeux concernés).

11.2. Délais de traitement des réclamations

Tortuga s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à fournir une réponse substantielle dans un délai de 14 jours calendaires. Pour les litiges complexes nécessitant l'intervention de fournisseurs de jeux tiers ou d'experts techniques, ce délai peut être étendu à 28 jours calendaires, avec notification préalable du Joueur.

11.3. Recours alternatifs

Si le Joueur n'est pas satisfait de la réponse apportée par Tortuga, il peut avoir recours à des modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, arbitrage) disponibles dans son pays de résidence. Les consommateurs français disposent notamment de la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, ou de soumettre leur litige à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11.4. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le ressort de la Plateforme, sans préjudice des dispositions impératives du droit du consommateur du pays de résidence du Joueur. En cas de litige judiciaire, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant d'engager toute procédure contentieuse.

12. Santé et Sécurité

Tortuga reconnaît que le jeu en ligne, pratiqué de manière excessive, peut avoir des répercussions négatives sur la santé mentale et financière des joueurs. C'est pourquoi nous mettons en place des mesures de protection destinées à préserver le bien-être de nos utilisateurs :

• Protection des données personnelles : Toutes les données personnelles des Joueurs sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux réglementations applicables en matière de protection des données. Toute demande relative à la vie privée peut être adressée à [email protected].
• Sécurité des transactions : Toutes les transactions financières sur la Plateforme sont sécurisées par des protocoles de chiffrement SSL/TLS de haut niveau.
• Protection des fonds des joueurs : Les fonds des joueurs sont conservés sur des comptes distincts des fonds opérationnels de la Plateforme, afin d'en garantir la disponibilité en tout temps.
• Environnement de jeu sécurisé : Tortuga met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir tout accès non autorisé aux comptes et aux données des joueurs.

Pour toute question relative à la sécurité de votre compte ou à la protection de vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse [email protected].

13. Jeu Responsable

Tortuga place le jeu responsable au cœur de ses valeurs et s'engage à offrir un environnement de divertissement sûr pour l'ensemble de ses utilisateurs. Nous reconnaissons que pour une minorité de joueurs, le jeu peut devenir une source de problèmes sérieux, et nous nous engageons à fournir les outils nécessaires pour prévenir et gérer ces situations.

13.1. Outils de jeu responsable disponibles

Les Joueurs peuvent accéder aux outils suivants directement depuis leur espace personnel :

• Limites de dépôt : quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles ;
• Limites de perte : pour contrôler les pertes maximales sur une période donnée ;
• Limites de mise : pour plafonner chaque mise individuelle ;
• Limites de durée de session : pour encadrer le temps de jeu ;
• Auto-exclusion temporaire ou définitive : pour suspendre l'accès à la Plateforme.

13.2. Ressources d'aide en France

Si vous ou l'un de vos proches êtes concerné par des problèmes liés au jeu, nous vous encourageons vivement à contacter l'une des organisations spécialisées suivantes :

• Joueurs Info Service : ligne nationale d'écoute gratuite et confidentielle — 09 74 75 13 13 (non surtaxé) — joueurs-info-service.fr
• SOS Joueurs (ARPEJ) : accompagnement psychologique, social et juridique — 09 69 39 55 12 — sosjoueurs.org
• Addict'Aide : information, auto-évaluation et annuaire de centres de soins — addictaide.fr
• Gamblers Anonymes France : groupes de parole entre pairs — gamblersanonymous.fr
• Fédération Addiction : réseau de professionnels de l'addictologie — federationaddiction.fr
• ANJ – Autorité Nationale des Jeux : interdiction volontaire de jeu et outil Évalujeu — anj.fr / evalujeu.fr

Pour une information complète sur nos politiques et outils de jeu responsable, veuillez consulter notre page dédiée : Jeu Responsable.

14. Dispositions Diverses

14.1. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles, non écrites ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et de plein effet. La disposition invalidée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

14.2. Absence de renonciation

Le fait pour Tortuga de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une disposition des présentes CGU ne constitue en aucun cas une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être formulée expressément et par écrit pour produire ses effets.

14.3. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, lues conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre le Joueur et Tortuga concernant l'utilisation de la Plateforme. Elles remplacent tout accord, contrat ou communication antérieure portant sur le même objet.

14.4. Cession

Le Joueur ne peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes CGU à un tiers sans l'accord écrit préalable de Tortuga. Tortuga se réserve le droit de céder ses droits et obligations à une entité successeure dans le cadre d'une restructuration d'activité, d'une fusion ou d'une acquisition, sans que le Joueur puisse s'y opposer, sous réserve d'en être préalablement informé.

14.5. Communications

Toutes les communications officielles de Tortuga à destination du Joueur seront adressées à l'adresse électronique enregistrée lors de l'inscription. Le Joueur est responsable de maintenir une adresse e-mail active et valide sur son compte. Les communications du Joueur à destination de Tortuga doivent être adressées à [email protected] pour les questions générales, et à [email protected] pour les questions relatives à la protection des données personnelles.

14.6. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français, c'est-à-dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. La partie invoquant la force majeure devra notifier l'autre partie dans les meilleurs délais et s'efforcer de remédier à la situation dans les plus brefs délais possibles.

14.7. Langue et interprétation

La langue officielle des présentes CGU est le français. Toute version traduite est fournie à titre de commodité uniquement. En cas de divergence entre la version française et une version dans une autre langue, la version française prévaut en toutes circonstances.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse [email protected]. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.